Statuts SPES 2026
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« SOUTIEN POUR l’ENFANCE en SOUFFRANCE » ou « S.P.E.S »
Article 2 : But
Cette Association, à caractère humanitaire, a pour but de permettre à ses adhérents d’apporter une aide à l’enfance internationale, sous toutes les formes possibles appropriées, dans le cadre des textes et lois en vigueur et de la Convention Internationale du Droit de l’Enfant et de veiller à la bonne destination des fonds qui seront alloués.
Article 3 : Siège Social
Le Siège Social est fixé : 5, rue Jules Breton – 75013 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Composition
L’Association se compose de :
- Membres adhérents actifs, toute personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle ou parraine un enfant et participe aux actions de l’Association.
- Membres d’honneur, toute personne physique ayant accordé ou rendu des services à l’Association et dispensé de cotisation.
- Donateurs, toute personne physique ou morale faisant occasionnellement des versements sans avoir le statut d’adhérent.
Article 5 : Admission
Pour être membre actif il faut parrainer un enfant ou payer une cotisation annuelle. Pour être membre d’honneur de l’Association, il faut avoir été membre actif et être proposé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers, peut refuser toute demande d’admission ou de ré-adhésions présentée.
Article 6 : les Membres
Sont ceux tels que définis dans l’Article 4 des présents statuts.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée à la majorité absolue du Conseil d’Administration, pour motif jugé valable par ses membres, l’intéressé en étant avisé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations,
- Les montants des parrainages,
- Des dons et subventions divers,
- Tout ce qui est autorisé par la loi française dans le cadre des textes et lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de 15 membres maximum, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale, choisis parmi les membres actifs. Il conviendra de maintenir une parité femme/homme ainsi que par Pays qui sont les plus investis. La composition du Conseil d’Administration peut être précisée dans le Règlement intérieur
Le Conseil d’administration se réunit immédiatement après l’Assemblée Générale pour élire le Bureau, et au minimum trois fois par an, pour veiller au bon fonctionnement de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
L’Assemblée Générale est convoquée par le CA représenté par son Président
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de l’un de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 10 : Bureau
Le Bureau est composé de :
– Un Président.
– Deux Vice-Présidents
– Un Secrétaire.
– Un Secrétaire adjoint.
– Un Trésorier.
– Un Trésorier adjoint.
Les membres sont élus par le Conseil d’Administration à la majorité simple. Le Bureau se réunit minimum trois fois par an.
Le Président et le Trésorier ont tous pouvoirs pour ouvrir ou clore un compte postal ou bancaire au nom de l’Association et d’effectuer toutes opérations sur ce compte.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs de l’Association, à jour de cotisation pour l’année civile en cours, et les membres d’honneur qui n’ont pas voix délibérative.
Elle se réunit tous les ans, sur convocation adressée quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Les comptes sont vérifiés par un Expert-Comptable.
Ne pourront-être traitées, lors de cette Assemblée Générale, que les questions mises à l’Ordre du Jour.
Pour que les décisions prises soient valables, elles doivent être adoptées à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre a droit à détenir un maximum de 10 pouvoirs.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur la demande des deux tiers des membres inscrits, ou sur convocation du Président, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités de l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être créé ou modifié par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Il a pour finalité de compléter les différents points non prévus par les statuts.
Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, trois liquidateurs sont désignés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera versé à une œuvre philanthropique qu’ils devront choisir à la majorité des deux tiers.
Article 15 : utilisation des fonds.
Les fonds sont utilisés pour le fonctionnement de SPES International, et pour financer SPES Togo ou toute autre structure qui aura été validée par l’Assemblée Générale.
Un fonds spécial « éducation » est destiné à aider les enfants de SPES qui quittent le centre, à s’installer.
L’association est gérée et administrée à titre bénévole par les membres du conseil d’administration qui ne peuvent prétendre à aucune rémunération et qui n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation
L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit.
Les membres de l’association ne peuvent pas être attributaires d’une part quelconque de l’actif de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent pas prétendre au paiement, de quelques manières que ce soit, des frais de déplacements.
Les présents statuts approuvés par l’assemblée constitutive du vendredi 21 janvier 2000, et modifiés par les Assemblées Générales des 2 juin 2002, 25 mai 2003, 20 mai 2012, 24 mai 2014, 22 mai 2016 et 24 mai 2026.
Les statuts ont été signés par la présidente Dominique Luquet et la secrétaire Kristín Jónsdóttir