Objet : l’Association Soutien Pour l’Enfance en Souffrance a pour but de permettre à ses adhérents d’apporter de l’aide à l’enfance en souffrance à l’international.

Préambule

SPES, Association loi de 1901 déclarée au JOAFE N°2103 paru le 26 février 2000, a pour mission d’offrir un cadre de vie sécurisé, éducatif et affectif aux enfants orphelins. Chaque membre s’engage à respecter les valeurs de respect, solidarité, transparence et bienveillance envers les enfants, les autres membres et les partenaires.
Ce Règlement Intérieur est conforme à l’Article 13 des Statuts révisés et déposés le 24 mai 2026, et vient préciser les conditions d’adhésion et l’exercice de Membre dans l’Association. Il est approuvé par une majorité simple du CA et une majorité simple de l’AG.

1. Adhésion et engagement des membres

1.1. Conditions d’adhésion
Être majeur et jouer un rôle actif dans la vie de l’association.
Accepter sans réserve les Statuts et le présent Règlement Intérieur. (RI)
S’engager à participer aux activités et aux réunions organisées par l’association.

1.2. Catégories de membres et donateurs
En complément de l’Article 4.a des Statuts
Le CA se réserve le droit de refuser une adhésion après un vote à la majorité simple.
Les Adhérents participent à la gouvernance de SPES
Les Parrains sont Adhérents de droit et participent à la gouvernance de SPES
Les Membres d’Honneur ne participent pas à la gouvernance de SPES
Les Donateurs, qui contribuent de façon ponctuelle à un fonds collectif utilisé pour l’ensemble des enfants, n’ont pas le statut d’Adhérent et ne participent pas à la gouvernance de SPES

1.3. Droits des membres
Tous les Adhérents à jour de leur cotisation et Parrains actifs ont un droit de vote en AG et peuvent participer aux décisions collectives
Ils peuvent faire acte de candidature au Conseil d’Administration
Ils ont le droit d’organiser des évènements permettant de lever des fonds au profit de SPES et d’y représenter l’association
Les Parrains sont régulièrement informés de la situation de leur filleul(le).
Un membre peut donner une procuration à un autre membre de son choix pour l’AG
La procuration doit être envoyée 48h avant la tenue de l’AG au Secrétaire
Le Secrétaire de SPES s’assure du décompte et de la validité des procurations dont le nombre est défini dans les Statuts

1.4. Devoirs des membres
Respecter les enfants : Garantir leur dignité, leur sécurité physique et morale, et leur droit à l’éducation.
Confidentialité : Ne pas divulguer d’informations personnelles sur les enfants ou les familles sans autorisation de ceux qui détiennent l’autorité parentale.
Collaboration : Travailler en équipe et respecter les décisions collectives.
Promouvoir le développement de SPES
Veiller à la réputation de SPES

1.5. La Gouvernance
En complément de l’Article 9 des Statuts
Composition du CA : une proportionnalité par pays est respectée
Le bureau :
Le 1er Vice-Président est amené à remplacer en cas de défaillance le Président
Le 2ème Vice-Président est amené à remplacer le 1er VP en cas de défaillance et il est plus particulièrement chargé du suivi des parrainages.

2. Accords de partenariat

La clé de voûte du fonctionnement de SPES est la relation avec les structures nationales et locales.
Des accords de partenariat sont mis en place pour formaliser les relations juridiques, financières et administratives des associations nationales et de SPES.

3. Comportement attendu des membres et de la gouvernance

3.1. Envers les enfants
Bienveillance : Adopter une attitude positive, encourageante et non violente.
Écoute : Prendre en compte les besoins et les opinions des enfants.
Protection : Signaler immédiatement tout comportement ou situation mettant en danger un enfant.
Tout constat ou doute doit être porté immédiatement à l’attention du Centre concerné et du bureau de SPES. (Cf. Plan de Sauvegarde)

3.2. Envers les autres membres et partenaires
Respect : Éviter tout propos ou comportement discriminatoire, violent ou dévalorisant.
Solidarité : Soutenir les autres membres dans leurs missions et partager les bonnes pratiques.
Professionnalisme : Respecter les horaires, les procédures et les engagements pris.

3.3. Envers les ressources de l’association
Utilisation responsable : Les fonds, matériaux et équipements doivent être utilisés uniquement pour les besoins de l’orphelinat.
Rendu de comptes : Tout membre gérant des ressources doit fournir un rapport régulier sur leur utilisation.

3.4. Visites dans les Centres de SPES et auprès des Filleuls
Lorsqu’un membre de SPES (ayant ou non des fonctions dans l’Association) décide de visiter un des Centres, il doit au préalable et au plus tôt s’acquitter des formalités suivantes :
Informer le Bureau
Demander une mise en relation avec les interlocuteurs du SPES local avant tout déplacement, pour les informer de sa visite, des dates, du nom et de l’éventuelle fonction des visiteurs, d’éventuels jeunes à rencontrer
Informer les autres membres quand il est possible d’amener des cadeaux pour le compte du Centre, d’un autre parrain, etc.

4. Sanctions et exclusion

4.1. Manquements sanctionnés
Les manquements suivants peuvent entraîner des sanctions, allant de l’avertissement à l’exclusion :
Violation des droits de l’enfant : Tout acte de violence, négligence ou abus envers un enfant.
Détournement de ressources : Utilisation frauduleuse des fonds ou du matériel de l’association.
Comportement discriminatoire : Propos ou actes racistes, sexistes, ou toute forme de discrimination.
Non-respect des règles de confidentialité : Divulgation d’informations sensibles sans autorisation.
Comportement pouvant nuire à SPES ou à sa réputation
Non-paiement de la cotisation ou abandon de parrainage sans préavis

4.2. Procédure de sanction
Le non-paiement de la cotisation ou l’abandon d’un parrainage sans préavis donne lieu à une exclusion immédiate mais réversible par la mise à jour des paiements
Avertissement écrit : Pour les manquements mineurs, un avertissement est adressé au membre concerné.
Exclusion définitive : Décidée en Assemblée Générale, pour les manquements graves ou répétés.

4.3. Procédure d’exclusion
Pour des manquements graves, le Membre concerné est convoqué pour s’expliquer devant le bureau de l’association. S’il refuse de se présenter, la procédure d’exclusion se poursuit.
La décision d’exclusion est prise à la majorité des membres présents lors de l’assemblée générale.
Le membre exclu perd tous ses droits et ne peut plus représenter l’association.

5. Dispositions finales

Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
Tout membre est tenu de signer une attestation de lecture et d’acceptation de ce règlement.

Validé à Paris, lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2026 et après la réception de l’autorisation préfectorale suite au dépôt des Statuts au JOAFE. Signé par la présidente Dominique Luquet Doerflinger